Mentions légales

Le présent site Internet est édité par :

Phelect SPRL

Rue des Trois entités, 15 4890 Thimister-Clermont
BE0439.839.075

L’hébergement est assuré par :

Ovh,  2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Confidentialité des données vous concernant

Les informations que vous saisissez font l’objet d’un traitement informatisé dans une base de données. Elles restent cependant confidentielles et ne sont pas communiquées à des tiers. Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre de notre relation avec vous. Vous disposez d’un droit de regard concernant ces informations. Pour cela vous devez nous contacter en utilisant le formulaire de contact.

Responsabilités

L’utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de son utilisateur. Toutes les ressources contenues dans ce site, textes, visuels, vidéos et illustrations (dessins, plans, photographies et animations informatiques) sont communiqués à titre purement informatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur.

En effet, malgré le souhait de l’éditeur d’apporter les informations les plus exactes possibles et d’assurer une mise à jour régulière, celle-ci n’est pas responsable d’imprécisions, d’inexactitudes, d’erreurs ou de possibles omissions portant sur des informations contenues sur le site ni des résultats obtenus par l’utilisation et la pratique des informations délivrées sur ce support.

Crédits photos / Illustrations

Respect des droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (architecture, textes, photos, illustrations et applications logicielles…) est la propriété de l’éditeur. Le site www.digi-fleet.be relève de la législation belge et internationale sur les droits d’auteurs et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

Nous attirons l’attention des visiteurs sur le fait que des musiques, des photos ou des signes particuliers peuvent également constituer des droits de propriété intellectuelle.

Les marques et logos utilisés sur ce site ont été déposés, leur reproduction constituerait une contrefaçon.

Conformément aux lois relatives à la Propriété Intellectuelle et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives aux droits d’auteurs, la reproduction partielle ou totale d’images ou d’illustrations non destinées explicitement à être téléchargées par les visiteurs, sont interdites sans autorisation préalable de l’éditeur ou de tout ayant-droit.

Toute représentation ou reproduction de ce site non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constitue une contrefaçon.

Liens avec d’autres sites
Liens sortants

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, l’éditeur a inséré dans son site un certain nombre de liens. Néanmoins, sa responsabilité ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès à partir du site www.digi-fleet.be, étant donné que ces sites sont indépendants du site www.digi-fleet.be et que l’éditeur ne contrôle ni le contenu, ni les sources de ces sites, ni encore leurs liens vers d’autres sites.

Liens entrants

La création de liens hypertexte vers notre site est soumise à notre accord préalable. Dans le cas de la création d’un lien hypertexte vers notre site qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable, nous nous réservons le droit d’exiger à tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant sur notre site.

 

Conditions générales de vente

  1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes à l’exclusion de toutes autres conditions émanant de l’acheteur.
  2. Pour engager notre société, toute offre doit être confirmée par une deuxième personne de Phelect dûment habilitée. Toute commande qui n’aura pas été précédée d’une offre écrite de notre part ne nous liera que si nous l’avons acceptée par écrit. L’établissement d’une note d’envoi et/ou facture vaut confirmation de la commande.
  3. Les frais de livraison sont pris en charge par Phelect pour toute commande dont le montant est supérieur ou égal à 600 Euro hors TVA. Ils sont à charge du client pour tout montant inférieur.
  4. Notre société peut exiger le paiement comptant , voire un paiement préalable, soit à la commande , soit à la livraison . Sans quoi, tous les montants facturés sont payables au plus tard 30 jours après la date de facturation. L’octroi d’un escompte doit faire l’objet d’une convention écrite préalable.
  5. Les délais de livraison ou de réparation sont approximatifs et sont donnés uniquement à titre informatif. En aucun cas, Phelect ou le réparateur ne pourra être tenu responsable pour des retards de livraison et plus particulièrement, Phelect ne pourra être rendu responsable pour des retards occasionnés par des retards dans l’approvisionnement par ses propres fournisseurs.
  6. La marchandise voyage toujours sous la responsabilité et aux risques de l’acheteur, même si elle est livrée franco.
  7. Toute réclamation sur le matériel, la note d’envoi ou la facture, pour être prise en considération, doit nous parvenir, par lettre recommandée exclusivement, dans les huit jours de l’expédition.
  8. Les prix mentionnés dans nos tarifs sont sans engagement et peuvent être modifiés sans avis préalable. La facturation se fera selon les conditions tarifaires en vigueur le jour de la livraison.
  9. Le non-paiement de la facture à l’échéance entraîne d’office l’application des intérêts moratoires au taux de 15 % sans mise en demeure préalable, et la débition à titre de clause pénale d’une indemnité forfaitaire égale à 10 % du montant impayé sans que la dite indemnité forfaitaire puisse être inférieure à 40 Euro.
  10. Le non-paiement d’une facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes autres factures même non échues. Les livraisons, services et support seront alors de plein droit interrompus sans avertissement.
  11. La marchandise reste la propriété de Phelect jusqu’à paiement intégral du prix y compris les intérêts , frais de recouvrement et autres montants dus. Si après mise en demeure, les sommes dues ne sont pas payées dans les 2 jours ouvrables, Phelect se réserve le droit de procéder à l’enlèvement du matériel concerné ou à l’interruption des abonnements au service concerné sans autre avertissement.
  12. Nous n’acceptons le retour des marchandises qu’après accord préalablement écrit de notre part. Cette autorisation n’implique aucune reconnaissance de responsabilité.
  13. Nos produits vendus aux clients professionnels le sont avec une garantie de 1 an.
  14. En ce qui concerne le système des tachygraphes échanges, les carcasses ne seront créditées qu’après approbation par Phelect et que si elles nous sont renvoyées endéans les 30 jours fin de mois suivant la date de livraison.
  15. Sous aucun prétexte, nous ne pouvons être tenus à des dommages et intérêts directs et indirects pour malfaçons, défectuosités du matériel , manque à gagner ou conséquences et dommages aux biens et aux personnes, consécutifs à l’emploi des produits vendus. Le montant d’éventuels dommages et intérêts sera dans tous les cas limités au montant du produit facturé.
  16. Pour toute facture inférieure à 30€ HTVA, des frais administratifs de 10€ HTVA sont facturés en sus.
  17. La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions ne peut affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses.
  18. En cas de litige entre les parties, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Verviers sont compétents.
  19. Le client accepte de ne pas pouvoir invoquer la responsabilité extracontractuelle de nos administrateurs dans le cadre de l’exécution de contrat, ou de livraison de matériel ou d’installation de matériel, sauf en cas de faute intentionnelle de leur part ou si cette faute porte atteinte à la vie ou à l’intégrité physique d’une personne.
keyboard_arrow_up

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

We gebruiken cookies om u de beste online ervaring te bieden. Door te accepteren, accepteert u het gebruik van cookies in overeenstemming met ons cookie-privacybeleid.

Privacy Settings saved!
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Ces cookies nous permettent de compter les visites et les sources de trafic, donc nous pouvons mesurer et améliorer les performances de notre site.

  • _ga
  • _gat_gtag_UA_159583913_1
  • _gid

Refuser tous les services
Accepter tous les services